Conditions de travail dangereuses et aliénantes, émissions de gaz à effet de serre, pollution et consommation d’eau, substances dangereuses… L’industrie de la mode est à l’origine de nombreux impacts sociaux, sanitaires et environnementaux, et ce à chaque étape de sa complexe chaîne de valeur.
Face à ces risques, pour stimuler et guider la transformation RSE du secteur textile habillement, de nouvelles réglementations voient le jour dans plusieurs pays et à l’échelle européenne.
Devoir de vigilance, communication et reporting environnementaux, greenwashing… Les nouvelles lois concernent divers enjeux et sont une véritable feuille de route pour les marques de mode, qui vont devoir transformer leur activité pour être en conformité. Elles vont notamment devoir tracer toute leur chaîne de valeur pour évaluer, réduire et communiquer les risques et impacts associés.
Dans cet article, nous faisons le point sur toute la réglementation RSE, en France, en Europe et dans le monde, que les marques de mode doivent connaître.
La réglementation RSE du secteur textile habillement en France
La France est pionnière dans la législation sur les sujets RSE, et comme nous le verrons, plusieurs de ses lois seront prochainement reprises au niveau européen.
Elle a notamment légiféré sur la responsabilité des producteurs dans la fin de vie des produits, le devoir de vigilance des marques et l’information du consommateur sur les enjeux environnementaux liés aux produits.
La REP textile (Responsabilité Elargie du Producteur)
En France, d’après le principe du pollueur-payeur, tout acteur qui met un produit sur le marché doit financer sa fin de vie (collecte, tri et valorisation). C’est la responsabilité élargie du producteur (REP).
Pour organiser cela, des filières REP ont été créées par familles de produits, dont la filière REP des textiles, linges de maison et chaussures - dite TLC - mise en place en 2009.
Les entreprises membres d’une filière REP financent en commun un éco-organisme agréé, via une éco-contribution. Cet organisme s’occupe de remplir leurs obligations liées à la fin de vie de leurs produits. Pour la filière textile, il s’agit de Refashion, anciennement Eco-TLC.
Récemment, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) a pris de nouvelles dispositions en lien avec la REP : logo unique pour guider les consommateurs lors du tri de leurs déchets, système de bonus-malus sur l’éco-contribution des entreprises, création de nouvelles filières REP pour intégrer plus de produits au dispositif…
Pour en savoir plus sur les dernières réglementations liées à la REP des textiles, nous vous invitons à consulter nos articles sur la nouvelle signalétique info-tri, les éco-modulations de la filière textile ou le plan de prévention et d'éco-conception.
Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
Le 24 avril 2013, le Rana Plaza, un immeuble d’ateliers de confection de vêtements, s’est effondré, faisant plus de 1130 morts. En réponse à cette catastrophe, la loi sur le devoir de vigilance a été promulguée le 27 mars 2017.
Toutes les sociétés de plus de 5000 salariés si le siège social est en France ou plus de 10 000 salariés si le siège social est à l’étranger doivent disposer d’un plan de vigilance, public.
Ce plan de vigilance doit leur permettre d’identifier les risques sur leur chaîne d’approvisionnements et de prévenir les atteintes graves aux personnes où à l’environnement qui pourraient résulter de leur activité, y compris via l’intermédiaire de leurs filiales, fournisseurs ou sous-traitants.
Communication environnementale : lois AGEC et Climat et résilience
Pour accélérer la transition écologique, les pouvoirs publics français souhaitent encourager la consommation durable.
Les lois AGEC et Climat et Résilience, promulguées en 2020 et 2021, comprennent donc plusieurs mesures visant à mieux informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits.
Pour les marques de mode, il y a quatre mesures phares à retenir à propos de l’information du consommateur :
- l’affichage des qualités et caractéristiques environnementales (QCE) des produits (Article 13 de la loi AGEC)
- le score environnemental sur les produits textiles (Article 2 de la loi Climat et Résilience)
- l’encadrement des allégations environnementales (Article 13 de la loi AGEC et article 12 de la loi Climat et Résilience)
- la signalétique info-tri (Article 17 de la loi AGEC)
Pour en savoir plus sur ces mesures, veuillez consulter notre article dédié.
Par ailleurs, la loi Climat et Résilience a fait inscrire le greenwashing au registre des pratiques commerciales trompeuses punies par la loi. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article dédié sur les lois encadrant le greenwashing.
La réglementation RSE de l’industrie de la mode à l’international
Si la France est souvent montrée en exemple pour ses loi incitatives à une transition écologique et sociale dans l’industrie de la mode, des réglementations voient aussi le jour dans d’autres pays.
Lois RSE textiles aux Etats-Unis
L’UFLPA (Uyghur Forced Labor Prevention Act) est entré en vigueur en juin 2022, pour bannir du marché américain les produits issus du travail forcé des Ouïghours dans la région du Xinjiang. Plusieurs produits sont concernés, et notamment, pour l'industrie textile, ceux à base de coton.
L’UFLPA établit qu’une entreprise qui en importe aux Etats-Unis doit pouvoir prouver :
- Soit qu’ils ne proviennent pas de la région du Xinjiang.
- Soit, si c’est le cas, qu’il ne sont pas issus du travail forcé.
Cela suppose la mise en place de processus de traçabilité très aboutis, qui permettent aux marques de cartographier tous les acteurs de leur chaîne d’approvisionnements et de collecter les preuves nécessaires à l’autorisation d’importation de leurs produits.
D’autres lois signalent une bascule réglementaire en faveur d’un devoir de vigilance des marques de mode :
- Le California’s Garment Worker Protection Act qui interdit que des confectionneurs californiens paient leurs employés moins que le salaire minimum et en rend les marques donneuses d’ordre responsables.
- Les propositions de lois New York’s Fashion Sustainability and Social Accountability Act (à l'agenda législatif 2024) et au niveau fédéral, FABRIC Act, inspirées de la loi passée en Californie.
L'Etat de Californie a également formulé une proposition de loi qui exigera des entreprises de plus d'1 milliard de dollars de chiffre d'affaires présentes sur le marché californien qu'elles publient chaque année le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2 dès 2026, scope 3 à partir de 2027). Cette proposition de loi s'appelle le Climate Corporate Data Accountability Act.
L'utilisation de substances dangereuses est également réglementée par la loi TSCA (Toxic Substances Control Act) de 1976 : l'EPA (Environmental Protection Agency) a le pouvoir de restreindre l'utilisation de substances spécifiques dans le processus de fabrication des produits. Des sanctions pouvant aller jusqu'à 50 000 dollars par jour et par infraction sont prévues en cas de non-conformité.
Lois RSE textiles en Allemagne
En Allemagne, le devoir de vigilance est également rendu obligatoire par la loi LkSG (loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 pour les entreprises de plus de 3000 employés et s’appliquera également aux entreprises de plus de 1000 employés à partir du 1er janvier 2024.
Parmi les obligations qu’elle impose, désigner une personne responsable du sujet, conduire une analyse des risques et publier une stratégie de gestion, prévention et réduction des risques, mettre en place une procédure de plainte dans la chaîne d’approvisionnements, et du reporting.
Lois RSE textiles au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, le Modern Slavery Act a été promulgué en 2015. Il exige des marques ayant un chiffre d’affaire de plus de 36 millions de livres sterling qu’elles publient une stratégie de lutte contre l’esclavage moderne et leur impose un devoir de vigilance.
Le reporting environnemental a aussi été rendu obligatoire par deux amendements portant sur le reporting extra-financier des entreprises (The Companies (Strategic Report) (Climate-related Financial Disclosure) Regulations 2022 et The Limited Liability Partnerships (Climate-related Financial Disclosure) Regulations 2022). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la FAQ des pouvoirs publics britanniques.
La réglementation de l’industrie de la mode à l’échelle de l’UE : la stratégie textile européenne
Le 30 mars 2022, la Commission Européenne a adopté la stratégie de l’Union Européenne pour des textiles durables et circulaires, pour répondre aux attentes des citoyens européens sur les droits humains, qui se sont beaucoup développées depuis la catastrophe du Rana Plaza, et à l’urgence d’établir des règles pour limiter le dérèglement climatique.
En application de cette stratégie ainsi que du Pacte Vert pour l’Europe et du Plan d’Action européen pour une Economie Circulaire, l’Union Européenne a des objectifs très ambitieux en termes de réglementations RSE pour le secteur textile, qu’elle souhaite transformer via une approche très complète.
Elle a pour objectif, d’ici 2030, d’avoir rendu l’industrie de la mode durable, responsable, circulaire, respectueuse de l’environnement et de la santé et des droits de l’homme.
Pour avoir tous les détails sur la stratégie réglementaire européenne et les textes qui la composent, nous vous invitons à consulter notre article dédié.
Voici cependant la liste des textes et projets à connaître pour comprendre comment la réglementation européenne impactera l’industrie textile :
- Le règlement sur l’éco-conception pour des produits durables, dit ESPR (Ecodesign for Sustainable Products) : exigences de durabilité minimum pour les produits textiles. Pour en savoir plus, pour pouvez lire cet article.
- La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, dite CSDD (Sustainable Corporate Due Diligence Directive), que nous détaillons dans cet article.
- La proposition d’interdiction des produits issus du travail forcé (Forced Labour Ban).
- La directive Empowering Consumers et la proposition de directive Green Claims qui encadrent les allégations environnementales et labels pour lutter contre le greenwashing et exigent plus de transparence des marques à propos de la durabilité des produits. Pour tout savoir sur le contenu de ces textes, veuillez consulter notre article dédié.
- Le projet de révision de la directive cadre européenne sur les déchets (Waste Framework Directive) et le projet de révision du règlement sur le transfert des déchets (Waste Shipment Regulation), pour favoriser la circularité du secteur textile.
- Le projet d’intégration de l’industrie textile à la taxonomie européenne, pour définir des critères selon lesquels un acteur du textile peut être considéré comme durable par les investisseurs.
- La directive sur le reporting de durabilité des entreprises, dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplace à partir de 2024 la directive sur le reporting extra-financier, avec plus d’exigences.
Un autre texte de loi européen, qui concerne cette fois-ci les marques de maroquinerie ou d'ameublement, exige une connaissance fine de l'intégralité de la chaîne de production : le règlement européen contre la déforestation. Il a été promulgué en juin 2023 et commencera à s'appliquer dès 2024. Pour connaître les obligations qui découlent de ce nouveau texte, veuillez consulter cet article.
Tableau récapitulatif des lois à connaître
Conclusion
Alors que l'Union européenne et les gouvernements nationaux réglementent peu à peu l’industrie de la mode pour la rendre durable, il devient urgent et stratégique pour les marques de cartographier leur chaîne d'approvisionnement, c’est-à-dire leurs fournisseurs de rang 2 et plus.
En effet, la traçabilité est indispensable pour :
- Identifier les risques sociaux et environnementaux comme l’exigent les lois sur le devoir de vigilance
- Collecter les données nécessaires au reporting ESG obligatoire et au calcul d’impact
- Répondre aux exigences réglementaires de transparence
- Prouver la véracité des allégations sur la performance environnementale et sociale des produits
- Prouver la conformité avec les lois environnementales et sociales de plus en plus exigeantes
L’étude de Paris Good Fashion et Climate Chance parue en avril 2023 souligne l’importance de la traçabilité pour la transformation durable du secteur : les acteurs de la mode doivent absolument connaître l’amont de la chaîne de production, qui concentre le plus d’impacts, pour l’intégrer à leurs stratégies RSE.
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