Comprendre les réglementations RSE dans l’UE : Focus sur l’Allemagne et l’Italie

Thèmes clés des réglementations RSE dans l'UE

Les réglementations relatives à la responsabilité sociale des entreprises dans l'UE couvrent un large éventail de sujets, chacun ciblant des défis environnementaux et sociaux cruciaux. Les principaux domaines d'intérêt sont les suivants :

• Les substances dangereuses
• La gestion de la fin de vie des produits et des emballages, y compris la responsabilité élargie des producteurs (REP)
• Le devoir de vigilance en matière sociale et environnementale
• La communication avec les consommateurs et transparence
• Les rapports sur le développement durable
• Les principes d'écoconception

La compréhension de ces thèmes est essentielle pour permettre aux entreprises de naviguer dans un environnement réglementaire complexe et de s'aligner sur les tendances émergentes en matière de développement durable. Dans les sections suivantes, nous allons approfondir chacun de ces sujets, en soulignant leur importance et en fournissant des exemples illustratifs.

Substances dangereuses et sécurité des produits au sein de l'UE

L'UE a mis en œuvre plusieurs réglementations concernant les substances dangereuses et la sécurité des produits, afin de protéger les consommateurs et d'encourager l'innovation dans des alternatives plus sûres et durables.

Règlement REACH : garantir la sécurité des produits chimique

Le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) définit les procédures d'enregistrement et de vérification des substances chimiques utilisées dans l'UE. À compter d'octobre 2024, l’accord REACH prévoit l'interdiction du PFHxA (acide perfluorohexanoïque) dans les textiles de consommation.

Un projet européen visant à interdire tous les PFAS, mené par l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et la Norvège, est en cours d’examination par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les catégories de produits qui seront couvertes sont en cours d'étude.

Règlement général sur la sécurité des produits

Le nouveau règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits, qui entrera en vigueur le 13 décembre 2024, introduit des exigences de sécurité plus strictes pour les commerçants. Par exemple, les opérateurs économiques sont tenus de fournir des informations sur la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement aux autorités de surveillance du marché qui en font la demande. Il s'agit notamment d'identifier les opérateurs économiques qui leur ont fourni un produit ou ses composants, ainsi que ceux à qui ils ont fourni le produit.

Initiatives nationales : Proposition d'interdiction des PFAS en France

La France a proposé une interdiction progressive des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). À partir de 2026, l'interdiction s'appliquera aux cosmétiques, aux cires, aux vêtements, aux chaussures et à leurs agents imperméabilisants, avec des exceptions pour les équipements de protection tels que les vêtements militaires ou de pompiers. En 2030, l'interdiction s'étendra à tous les textiles, y compris les meubles, avec des exemptions spécifiques pour les textiles techniques utilisés dans des applications industrielles, qui seront définies par décret.

La responsabilité élargie des producteurs (REP) dans les États membres de l'UE

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une approche politique qui tient les producteurs responsables de l'ensemble du cycle de vie de leurs produits, y compris de la gestion des déchets post-consommation. La plupart du temps, cela implique que les producteurs adhèrent à une organisation de responsabilité des producteurs (ORP), qui gère la collecte, le recyclage et l'élimination des produits en leur nom. Initialement appliqués aux emballages, les systèmes de REP ont été étendus dans plusieurs pays à d'autres types de produits, tels que les textiles.

Les systèmes de REP sont bien établis dans de nombreux pays européens et sont obligatoires pour les emballages en vertu de la directive-cadre sur les déchets de l'UE.

En 2008, la France a été le premier pays à mettre en œuvre la REP pour les textiles : les producteurs doivent déclarer les quantités et payer une redevance à l'éco-organisme Refashion, qui peut être réduite en fonction de critères de performance environnementale. D'autres pays européens, comme les Pays-Bas et la Suède, ont également mis en place de tels systèmes, et des initiatives similaires sont en cours en Italie et en Espagne.

L'Union européenne travaille activement sur un projet visant à harmoniser les systèmes de REP dans les États membres. Cette initiative, incluse dans la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets, vise à normaliser les exigences et à réduire les charges administratives pour les producteurs opérant dans plusieurs pays.Cette directive mettra en œuvre, entre 2026 et 2030, une responsabilité élargie des producteurs obligatoire à l'échelle européenne pour le secteur du textile, du linge de maison et des chaussures.

Vigilance sociale et environnementale : cadres juridiques et exemples clés

L'origine des exigences modernes en matière de diligence raisonnable remonte à l'effondrement tragique de l'usine Rana Plaza au Bangladesh en 2013, qui a attiré l'attention du monde entier sur les conditions de travail dangereuses et les violations des droits de l'homme qui prévalent dans de nombreuses chaînes d'approvisionnement. En réponse, les pays et les organisations ont commencé à développer des cadres pour assurer une plus grande responsabilité et une meilleure protection des travailleurs et de l'environnement.

En 2017, la France a introduit la loi sur le devoir de vigilance, exigeant des grandes entreprises qu'elles établissent et mettent en œuvre un plan de vigilance. Ce plan doit permettre d’identifier et atténuer les risques de violations graves des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement associées à leurs activités et à leurs chaînes d'approvisionnement.

La législation française a inspiré des initiatives similaires dans le monde entier.L'Allemagne, par exemple, a adopté la Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz (loi sur le devoir de vigilance dans la chaîne d'approvisionnement ou LKSG), qui impose aux entreprises des obligations de diligence raisonnable pour identifier et traiter les risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement. Au niveau européen, la directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (DDDD) a été adoptée en 2024 et entrera en vigueur en 2027. Elle vise à établir un cadre unifié concernant le devoir de vigilance dans tous les États membres.

Pour un aperçu plus détaillé du devoir de vigilance en matière sociale et environnementale, veuillez consulter notre article dédié sur ce sujet.

Informer les consommateurs : lutter contre le Greenwashing et renforcer la transparence

La transparence dans la communication avec les consommateurs est devenue un élément essentiel de la réglementation en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les allégations environnementales trompeuses ou vagues, souvent appelées greenwashing, sont de plus en plus examinées et font l'objet de poursuites judiciaires en vertu des lois sur la protection des consommateurs dans de nombreux pays.

En France, le greenwashing a été explicitement classé comme une pratique commerciale trompeuse et la loi interdit certaines allégations. En outre, les produits textiles et leurs emballages doivent désormais inclure une fiche produit détaillant leurs qualités et caractéristiques environnementales. Au niveau européen, des efforts sont en cours pour réglementer explicitement les allégations environnementales, par le biais de la directive « Empowering Consumers » et de la proposition de directive sur les allégations vertes. Pour en savoir plus, consultez notre article consacré aux réglementations sur le greenwashing.

La Commission européenne travaille également sur une initiative de passeport numérique pour les produits (DPP), incluse dans l’ESPR. Ce passeport, qui devrait entrer en vigueur à partir de 2026, exigera la publication obligatoire d'informations environnementales clés, améliorant ainsi la transparence et permettant aux consommateurs de faire des choix plus éclairés.

Reporting sur le développement durable : de la NFRD à la CSRD

La directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) a remplacé la directive sur les rapports non financiers (NFRD), marquant une avancée significative dans les exigences de publication en matière de développement durable pour les entreprises opérant dans l'UE. La CSRD introduit des normes de reporting, et le concept de double matérialité élargit le champ des entreprises concernées tout en exigeant une garantie sur les données rapportées.

Cette directive s'applique uniformément à tous les pays membres de l'UE, créant des conditions de concurrence équitables pour les entreprises opérant au sein du marché unique et fournissant aux parties prenantes des informations plus fiables et comparables en matière de développement durable.

Pour une analyse détaillée de la directive sur le développement durable et de ses implications, consultez notre article dédié sur ce sujet.

Eco-conception : incitations et cadres juridiques en Europe

L'éco-conception fait référence à l'intégration de considérations environnementales dans la conception d'un produit, garantissant un impact minimal de ce dernier sur l'environnement tout au long de son cycle de vie. Cette approche donne la priorité à l'utilisation efficace des ressources, à la durabilité et à la recyclabilité.

En France, la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) introduit une obligation pour les producteurs de mettre en œuvre un plan d'écoconception et de le transmettre à Refashion. La loi Climat et Résilience impose la mise en place d'un score d'impact environnemental sur les articles textiles, selon une méthodologie et une charte graphique définies par les pouvoirs publics. Le décret associé est actuellement dans sa phase de consultation finale pour un déploiement à partir de 2025.

Au niveau européen, le règlement sur l'éco-conception ESPR précise que les exigences d'éco-conception pour chaque secteur doivent être fixées par de futurs actes délégués, qui seront publiés dans les années à venir, la priorité étant donnée au secteur textile.

Les principes de l'éco-conception sont encore renforcés par l'éco-modulation dans le cadre des systèmes de REP, par exemple en France. Ce système associe l'éco-conception à des incitations financières, en abaissant ou en augmentant les redevances des producteurs en fonction de critères relatifs aux produits, définis par chaque organisation de responsabilité des producteurs.

L'accent mis sur l'éco-conception s'aligne sur la stratégie plus large de l'Europe, incluse dans le Green Deal, qui vise à réduire l'impact environnemental et à encourager l'innovation dans le développement de produits durables.

Lois et réglementations RSE en Allemagne

L'Allemagne a mis en œuvre d'importantes lois relatives à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Il s'agit notamment d'un système de REP bien établi et opérationnel pour les emballages et d'une loi novatrice sur la diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz ou LKSG).

Nous allons maintenant nous pencher sur ces mesures afin de mieux comprendre l'approche de l'Allemagne en matière de responsabilité sociale des entreprises.

La responsabilité élargie du producteur en matière d'emballage en Allemagne : La loi VerpackG

La loi allemande sur les emballages, connue sous le nom de Verpackungsgesetz  (VerpackG), est la pierre angulaire du système national de responsabilité élargie des producteurs (REP) depuis sa mise en œuvre en 2019. Cette législation exige des entreprises qu'elles assument la responsabilité financière et opérationnelle de la gestion de la fin de vie de leurs produits

Pour se conformer à la loi VerpackG, les entreprises doivent suivre ces trois étapes :

1. S'inscrire au Zentrale Stelle Verpackungsregister (Bureau central du registre des emballages, ou ZSVR): les producteurs doivent s'inscrire au LUCID Packaging Register pour obtenir un numéro d'enregistrement de la REP.
2. Conclure un accord de licence avec un système de recyclage agréé pour assurer la collecte et le recyclage de leurs déchets d'emballages.
3. Déclarer les quantités d'emballages qu'elles distribuent en Allemagne et payer des redevances pour soutenir le programme de recyclage.

Depuis le 1er juillet 2022, les places de marché et plateformes en ligne doivent s'assurer que leurs partenaires commerciaux respectent les obligations de REP. Cela inclut la vérification :

• Les numéros d'enregistrement REP de leurs partenaires.
• La preuve de la participation au système, telle qu'un certificat ou une facture d'un fournisseur de système de recyclage agréé.

Les marques de mode qui distribuent leurs produits en Allemagne par l'intermédiaire de plateformes tierces doivent donc s'assurer qu'elles peuvent fournir ces deux preuves de conformité.

Il convient de noter que la Verpackungsgesetz définit les producteurs comme la première entité à placer des emballages remplis de marchandises sur le marché allemand. Il peut s'agir :

• Des fabricants, des détaillants distribuant des marques privées et des importateurs de produits emballés.
• Des entreprises d’e-commerce qui utilisent des emballages d'expédition pour les livraisons.
• Des entreprises proposant des emballages de service au point de vente (par exemple, des sacs de boulangerie ou des tasses à café).

Cette définition large garantit que toutes les entités contribuant aux déchets d'emballages sont responsables au regard de la loi.

La loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz : Exigences exhaustives en matière de diligence raisonnable

La loi allemande sur le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement, connue sous le nom de Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz (LKSG), représente une avancée majeure dans la promotion de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme et de protection de l'environnement. En vigueur depuis 2023, la loi impose des obligations rigoureuses de diligence raisonnable aux entreprises employant au moins 1 000 personnes en Allemagne.

La LKSG exige des entreprises qu'elles assument la responsabilité de leurs chaînes d'approvisionnement, allant au-delà de leurs opérations directes pour couvrir toutes les étapes de la production. Ses principales obligations sont les suivantes

• Système de gestion des risques: Les entreprises doivent mettre en place un système permettant d'identifier, de prévenir et d'atténuer les risques liés aux violations des droits de l'homme et aux atteintes à l'environnement tout le long de leur chaîne d'approvisionnement.
• Mécanismes de plainte: Les entreprises sont tenues de mettre en place des canaux accessibles et efficaces permettant aux individus de faire part de leurs préoccupations concernant des violations potentielles.
• Publication de rapports détaillés sur le respect de la loi, afin de garantir la transparence et la responsabilité.

Le LKSG impose des sanctions financières sévères en cas de non-respect de la loi, avec des amendes pouvant atteindre 8 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial.

Lois et réglementations RSE en Italie

L'Italie a introduit plusieurs mesures visant à améliorer la responsabilité sociale des entreprises (RSE), en particulier dans les domaines de la gestion des déchets d'emballage et des déclarations environnementales.

Dans les sections suivantes, nous examinerons l'approche de l'Italie en matière de RSE, en nous concentrant sur son système de REP pour les emballages et ses exigences en matière d'étiquetage, sur le projet de REP pour les textiles et sur ses efforts législatifs visant à réglementer les allégations environnementales.

Responsabilité élargie du producteur et exigences en matière d'étiquetage environnemental pour les emballages

En Italie, le concept de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages est en place depuis 2006. Le consortium national italien de l'emballage (Consorzio Nazionale Imballaggi, appelé CONAI) est le principal organisme responsable de la mise en œuvre et de la supervision des réglementations relatives à la REP.

Les producteurs doivent s'enregistrer auprès du CONAI, rendre compte chaque année de la quantité d'emballages mis sur le marché italien et payer une contribution environnementale basée sur la quantité totale, le poids et le type de matériaux d'emballage utilisés.

Depuis, l'étiquetage environnemental des emballages en Italie est également obligatoire :

• Un code alphanumérique conforme à la décision 97/129/CE, indiquant la composition matérielle de l'emballage.
• Des instructions d'élimination en italien, fournies uniquement pour les emballages destinés aux consommateurs finaux.

En complément des éléments obligatoires, les producteurs ont la possibilité de communiquer, à titre volontaire, des conseils pour améliorer la collecte sélective des déchets. Voici un exemple d'étiquette :

Pour plus de détails, consultez les orientations fournies par l'organisation italienne de REP CONAI sur son site web, ou les lignes directrices du gouvernement italien.

Une future responsabilité élargie du producteur pour les textiles en Italie

L'Italie est un précurseur dans la mise en œuvre du Plan d'action pour l'économie circulaire européen dans le domaine des textiles. En décembre 2022, l'Italie a introduit une proposition pour l'établissement d'un régime de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles, suivi d'un projet de décret mis à jour en juin 2023.

La proposition reste en suspens dans l'attente des mises à jour de la directive-cadre européenne sur les déchets, qui établira un système de REP harmonisé dans toute l'Europe.

Entre-temps, l'Italie a déjà mis en œuvre une étape importante : l'obligation de collecter séparément les déchets textiles est en vigueur depuis le début de 2024. Cette obligation anticipe ainsi l'exigence de l'UE, qui devrait entrer en vigueur d'ici 2025.

Pour plus de détails et des conseils spécifiques, vous pouvez vous référer à la section FAQ dédiée : ERP Italia Tessile FAQs.

Restrictions sur les allégations environnementales en Italie : code de la consommation et communications commerciales

En Italie, les allégations environnementales dans le domaine du marketing sont soumises à des règles strictes visant à empêcher les affirmations trompeuses ou infondées. Ces règles sont énoncées dans le Code italien de la consommation (Codice del Consumo) et le Code de la communication commerciale (Codice di Autodisciplina della Comunicazione Commerciale), dans le but de garantir la transparence et de protéger les consommateurs contre les allégations environnementales trompeuses.

Dans la mesure 28060 du 20 décembre 2019, basée sur le Code de la consommation, l'Autorité de la concurrence et du marché (AGCM) a déclaré que les allégations devraient refléter les avantages environnementaux réels d'un produit et doivent être communiquées en temps opportun et sans ambiguïté. Plus précisément, l'AGCM a précisé que :

• Les allégations environnementales doivent être scientifiquement vérifiables et transmettre des informations suffisamment documentées et limitées à des aspects spécifiques et vérifiables du produit.
• Les allégations doivent refléter des avantages environnementaux significatifs par rapport à des produits similaires sur le marché.

L'AGCM a également mis en garde contre l'utilisation de termes vagues ou généraux tels que "durable “, ”biodégradable “ ou ”compostable » dans une juridiction, souvent vague ou trompeuse.

Un exemple notable de cette réglementation dans la pratique est une récente enquête lancée par l'autorité italienne de la concurrence à l'encontre de Shein pour une éventuelle publicité trompeuse liée à des allégations environnementales, mettant en évidence l'application de ces règles dans les secteurs de la mode et de la vente au détail.

En outre, depuis la fin des années 1980, l'institut italien Istituto di Autodisciplina Pubblicitaria (IAP) surveille activement les pratiques publicitaires, en particulier celles qui impliquent des allégations environnementales. L'article 12 du Code de la communication marketing énonce que :

• La publicité qui revendique ou suggère des avantages pour l'environnement doit être fondée sur des preuves véridiques, pertinentes et scientifiquement vérifiables.
• Une communication claire est requise, garantissant que l'aspect spécifique du produit ou de l'activité auquel s'applique le bénéfice environnemental est facilement compris par les consommateurs.

Conclusion : le besoin croissant de traçabilité en réponse aux exigences réglementaires en Europe

En Europe, le paysage de la RSE et des réglementations environnementales évolue rapidement, chaque pays introduisant son propre ensemble de règles pour garantir la durabilité et la responsabilité des entreprises, ce qui conduit à une plus grande transparence et à une plus grande responsabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Cette tendance devrait se poursuivre à mesure que l'UE pousse à une plus grande harmonisation des lois.

Pour les entreprises du secteur de la mode, ces exigences réglementaires croissantes mettent l'accent sur un aspect essentiel : la traçabilité. Pour se conformer aux nouvelles exigences, les entreprises doivent être en mesure de suivre et de rendre compte de chaque étape de leur chaîne d'approvisionnement, des matières premières aux produits finis et à leurs emballages.

Sans un processus de traçabilité solide, les entreprises risquent d'être sanctionnées, de perdre leur crédibilité et de ne pas répondre aux attentes des autorités de réglementation et des consommateurs.

Alors que les exigences réglementaires ne cessent de croître en Europe, il est essentiel que les marques de mode adoptent dès à présent des pratiques de traçabilité efficaces. Ce faisant, elles peuvent suivre le rythme des nouveaux défis réglementaires, renforcer la confiance des consommateurs et contribuer à un avenir plus durable.

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